J.O. Numéro 10 du 12 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 janvier 2001 portant nomination du président de la Commission générale de terminologie et de néologie


NOR : PRMX0104596A



Par arrêté du Premier ministre en date du 11 janvier 2001, M. Gabriel de Broglie est nommé, pour une durée de quatre ans, président de la Commission générale de terminologie et de néologie.